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Articles L1225-35 et suivants — Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

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Article L1225-4 — Protection contre le licenciement de la salariée enceinte

Code de la santé publique — examens obligatoires

Articles L. 1225-46-2 à L. 1225-46-7

Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

Calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant

Calendrier en vigueur des examens médicaux obligatoires de l’enfant