La Parentalité
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Déclaration de grossesse

Ce qu’il faut faire dans les premières semaines, et qui prévenir.

Publié le

La déclaration de grossesse ouvre les droits de votre partenaire — remboursements à 100 %, prestations de la CAF, protection au travail. Depuis 2020, ce n’est plus une formalité à faire soi-même : elle est transmise par le professionnel de santé lors du premier examen prénatal. Restent, autour, plusieurs démarches concrètes que vous pouvez très bien porter.

Ce qui se passe automatiquement

La déclaration de grossesse à proprement parler est effectuée par le médecin ou la sage-femme qui réalise le premier examen prénatal, avant la fin du 3ᵉ mois de grossesse. Depuis 2020, elle se fait le plus souvent en ligne : le professionnel transmet l’information à l’Assurance Maladie et à la CAF (ou à la MSA pour le régime agricole).

Concrètement, votre partenaire reçoit ensuite un « guide de surveillance médicale » ainsi que ses droits mis à jour : prise en charge à 100 % des examens obligatoires à partir du 6ᵉ mois, versement éventuel de la prime à la naissance, ouverture du dossier congé maternité.

Vous n’avez donc rien à envoyer vous-mêmes pour cette déclaration. En revanche, plusieurs choses restent à faire — et c’est là que vous pouvez peser.

Ce qu’il reste à faire, à deux

Ces démarches ne sont pas urgentes le premier jour, mais elles gagnent à être posées tôt pour éviter la course en fin de trimestre.

  • Prendre rendez-vous pour le premier examen prénatal (chez le médecin traitant, un gynécologue ou une sage-femme)
  • Choisir la maternité et s’y inscrire — dans certaines régions, les places partent avant 3 mois de grossesse
  • Prévenir votre mutuelle (les deux, si vous en avez chacun une) pour vérifier la prise en charge du dépassement d’honoraires et du forfait naissance
  • Reconnaître l’enfant à la mairie si vous n’êtes pas mariés — la reconnaissance anticipée peut être faite avant la naissance
  • Prévoir ensemble comment prévenir vos employeurs respectifs — sans obligation de calendrier pour vous
  • Prévoir la logistique des rendez-vous des 6 prochains mois : agenda partagé, mode de transport, garde éventuelle d’enfants aînés

La reconnaissance anticipée, si vous n’êtes pas mariés

Si vous êtes mariés à la mère, votre paternité est automatiquement établie à la naissance — vous n’avez rien à faire. Si vous n’êtes pas mariés, ce n’est pas automatique : il faut une reconnaissance de paternité.

Vous pouvez la faire avant la naissance (« reconnaissance anticipée ») dans n’importe quelle mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. C’est gratuit, rapide, et cela évite de devoir courir à la mairie dans les jours qui suivent la naissance.

Cette démarche a un vrai poids symbolique : elle grave officiellement, avant la naissance, que vous êtes parent de cet enfant. Elle a aussi un poids pratique : elle sécurise votre autorité parentale, votre droit de choisir le prénom, et vos droits en cas de séparation.

Pour les couples de même sexe ou en co-parentalité, les règles diffèrent selon la situation (PMA, adoption de l’enfant du conjoint, etc.) — un rendez-vous chez le notaire ou en mairie permet de faire le point.

Vos droits au travail pendant la grossesse

Le Code du travail français prévoit, depuis 2014, des autorisations d’absence pour le conjoint ou la conjointe salarié·e de la femme enceinte.

  • 3 autorisations d’absence maximum pour accompagner votre partenaire à des examens médicaux prénataux obligatoires (article L1225-16)
  • Ces absences sont rémunérées et ne peuvent être imputées sur vos congés payés
  • Elles s’appliquent au conjoint marié, pacsé ou vivant maritalement
  • Aucun justificatif au-delà du certificat médical de présence n’est exigé
  • Certaines conventions collectives prévoient davantage — vérifiez la vôtre

Prévenir son employeur : quand, comment

Rien ne vous oblige à prévenir votre employeur pendant la grossesse. Vous en avez le droit, pas le devoir. Vous êtes seul juge du bon moment.

En pratique, beaucoup attendent d’avoir dépassé le 1er trimestre (autour de 12-14 SA), moment où le risque de fausse couche baisse nettement. D’autres préfèrent avertir plus tôt pour poser les 3 absences d’examen, aménager un déplacement, ou anticiper une charge de travail.

Le plus utile est souvent d’en parler d’abord à votre partenaire : votre calendrier d’annonce dépend en partie du sien. Elle, en revanche, est protégée légalement dès qu’elle annonce sa grossesse à l’employeur (protection contre le licenciement, aménagements possibles).

À anticiper dans les 4 à 6 semaines

  • Rendez-vous du 1er examen prénatal (avant 14 SA)
  • Inscription à la maternité choisie (variable selon les régions)
  • Reconnaissance anticipée à la mairie si non mariés
  • Prise de contact avec la mutuelle
  • Point avec l’employeur si vous décidez d’annoncer maintenant
  • Rendez-vous de la 1ʳᵉ échographie (11 à 13 SA + 6 j)

Se répartir la charge sans en faire une démonstration

Ces démarches semblent petites vues une par une. Additionnées, elles forment une charge mentale réelle : dates limites, mails, dossiers, appels à la mutuelle. Cette charge s’ajoute à la fatigue physique de votre partenaire au 1er trimestre.

Le plus utile n’est pas de tout faire à sa place, ni de lui « rendre service ». Le plus utile est de prendre en charge la moitié de ce dossier comme quelque chose qui vous concerne, parce que c’est effectivement votre enfant. Une liste partagée, deux ou trois rendez-vous que vous appelez sans qu’elle ait à vous le demander, et beaucoup de fatigue en moins pour elle.

À retenir
  1. La déclaration de grossesse est transmise par le médecin ou la sage-femme lors du 1er examen prénatal, avant la fin du 3ᵉ mois.
  2. Ce que vous avez à faire, à deux, c’est l’inscription à la maternité, la mutuelle, la reconnaissance anticipée si vous n’êtes pas mariés.
  3. La reconnaissance anticipée en mairie prend 15 minutes et sécurise l’essentiel.
  4. Vous avez droit à 3 autorisations d’absence rémunérées pour accompagner votre partenaire à des examens.
  5. Vous décidez seul du moment où vous prévenez votre employeur — coordonnez-vous d’abord avec votre partenaire.

Questions fréquentes

Qui déclare la grossesse à la Sécurité sociale ?

Depuis 2020, c’est le médecin ou la sage-femme qui réalise le premier examen prénatal, avant la fin du 3ᵉ mois. La déclaration est le plus souvent transmise en ligne à l’Assurance Maladie et à la CAF. La femme enceinte n’a plus de formulaire papier à envoyer elle-même.

Faut-il faire une reconnaissance anticipée si l’on n’est pas mariés ?

Oui, c’est fortement recommandé. Sans mariage, la paternité n’est pas automatique : la reconnaissance anticipée, faite en mairie avant la naissance, établit officiellement votre lien avec l’enfant. Elle est gratuite, rapide (15 minutes avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile) et évite de devoir faire la démarche dans les jours suivant la naissance.

Ai-je droit à des absences pour accompagner ma partenaire à ses rendez-vous ?

Oui. Le Code du travail (article L1225-16) prévoit 3 autorisations d’absence maximum, rémunérées, pour le conjoint marié, pacsé ou vivant maritalement, afin d’accompagner la femme enceinte à des examens médicaux prénataux obligatoires. Elles ne peuvent être imputées sur vos congés payés. Certaines conventions collectives sont plus généreuses.

Pour aller plus loin

À lire, à écouter, à regarder

Références pratiques et récits pour comprendre le cadre administratif et prendre sa place dès le début.

Livres
  • Le guide de la naissance naturelleIna May Gaskin

    Pour penser la grossesse au-delà des seules démarches administratives.

  • Pour une naissance à visage humainMichel Odent

    Comprendre la grossesse comme un processus, pas comme un dossier médical.

Podcasts
  • La MatrescenceClémentine Sarlat

    Épisodes sur les premières démarches, les droits, le rôle du coparent.

  • PapatriarcatYann Le Poulichet

    Récits de futurs pères sur la prise en charge concrète du début de grossesse.

Vidéos
  • Le premier criGilles de Maistre

    Panorama documentaire des naissances dans le monde, remettant les démarches françaises en perspective.

Sources

Sur quoi s’appuie cet article

  1. Assurance Maladie (Ameli)Déclaration de grossesse et remboursement des soins https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/grossesse
  2. Service-public.frDéclaration de grossesse et reconnaissance anticipée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19415
  3. CAFPrime à la naissance et démarches liées à la grossesse https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/j-attends-un-enfant
  4. Code du travailArticle L1225-16 — Autorisations d’absence prénatales https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028698062/
  5. Les 1000 premiers joursRepères pour les futurs et jeunes parents https://www.1000-premiers-jours.fr/

Ces contenus ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. En cas de doute, adressez-vous à la sage-femme, au médecin ou à la gynécologue qui suit la grossesse.